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Permis de construire à Fontaine (38600) - 20 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0381691910071 délivré le 2019/09/24 à FONTAINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 540 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur 11 RUE DE L'ARCELLE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 septembre 2019 par la commune de FONTAINE. Implanté 11 RUE DE L'ARCELLE, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 891 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 540 m².

FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE L'ARCELLE, Fontaine (38600).

Références cadastrales : AB, 295.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE (SIREN 606220465, SIRET 60622046500037, APE 22.29A, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 520 m² · Surface après travaux (totale) : 5 540 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts5 520 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²5 540 m²
Total5 520 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²5 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 540 m²
Superficie du terrain1 891 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 540 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381691910071
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 5 540 m². Le terrain couvre 1 891 m².

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