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Permis de construire à Fontaine (38600) - 350 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0381691910012 délivré le 2019/10/21 à FONTAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 640 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 350 m² sur 38 B MAIL MARCEL CACHIN. Déposé en été 2019, autorisé le 21 octobre 2019 par la commune de FONTAINE. Implanté 38 B MAIL MARCEL CACHIN, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 566 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 640 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 B MAIL MARCEL CACHIN, Fontaine (38600).

Références cadastrales : AO, 274.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTAINE (SIREN 213801699, SIRET 21380169900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTAINE (38603)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif290 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²640 m²
Total290 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 350 m² créés; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)640 m²
Superficie du terrain566 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite640 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381691910012
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 566 m².

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