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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Fontaine
Détail PC 0381691710023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0381691710023 délivré le 2017/11/17 à FONTAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 593 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BATISERF INGENIERIE, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 11 BOULEVARD PAUL LANGEVIN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de FONTAINE. Implanté 11 BOULEVARD PAUL LANGEVIN, à Fontaine, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par BATISERF INGENIERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 828 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 593 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 BOULEVARD PAUL LANGEVIN, Fontaine.
Références cadastrales : AM, 116.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATISERF INGENIERIE (SIREN 310719711, SIRET 31071971100056, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, localité FONTAINE (38600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 563 m² · Surface après travaux (totale) : 1 593 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 780 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 810 m² Commerce 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² Total 1 563 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 593 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 593 m² Superficie du terrain 1 828 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 593 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0381691710023 Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontaine. Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 593 m². Le terrain couvre 1 828 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381691710023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATISERF INGENIERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
310719711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31071971100056
Code postal du demandeur
38600
Localité du demandeur
FONTAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD PAUL LANGEVIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTAINE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1828
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
780
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
783
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1593
Tableau des données brutes de l'autorisation.
