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Permis de construire à Fontaine (38600) - 440 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0381691710019 délivré le 2018/03/22 à FONTAINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 5 018 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BMC PROPERTY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (776 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 22 mars 2018 par la commune de FONTAINE. Implanté 6 RUE ABBE VINCENT, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BMC PROPERTY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 440 m², dont 388 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 018 m².

FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE ABBE VINCENT, Fontaine (38600).

Références cadastrales : AS, 431, AS, 384.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BMC PROPERTY (SIREN 523942738, SIRET 52394273800015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité FONTAINE (38600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 664 m² · Surface après travaux (totale) : 5 018 m² · Variation nette totale : 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	441 m²
Commerce	1 105 m²	440 m²	265 m²	86 m²	0 m²	619 m²	1 724 m²
Artisanat	2 132 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	2 132 m²
Entrepôts	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²
Total	4 664 m²	440 m²	388 m²	86 m²	388 m²	354 m²	5 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 265 m² transformés; variation nette -265 m². Commerce : 440 m² créés, 265 m² issus de transformation, 86 m² démolis; variation nette 619 m². Artisanat : 123 m² issus de transformation, 123 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 018 m²
Superficie du terrain	58 965 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 018 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381691710019
Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 440 m², des transformations pour 776 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 5 018 m². Le terrain couvre 58 965 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381691710019
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BMC PROPERTY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523942738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52394273800015
Code postal du demandeur	38600
Localité du demandeur	FONTAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ABBE VINCENT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE
Code postal du terrain	38600
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	431
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	384
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	58965
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	388
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	706
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	265
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	440
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	265
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	86
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2132
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	123
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	721
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5018