← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine

Permis de construire à Fontaine (38600) - 298 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0381691610012 délivré le 2016/11/30 à FONTAINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 749 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORANGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 298 m² sur RUE GERARD PHILIPE. Déposé en été 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de FONTAINE. Implanté RUE GERARD PHILIPE, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ORANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 207 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 749 m².

FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GERARD PHILIPE, Fontaine (38600).

Références cadastrales : AP, 142.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORANGE (SIREN 380129866, SIRET 38012986646850, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité LYON (69214)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	658 m²	298 m²	0 m²	207 m²	0 m²	91 m²	749 m²
Total	658 m²	298 m²	0 m²	207 m²	0 m²	91 m²	749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 298 m² créés, 207 m² démolis; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	749 m²
Superficie du terrain	8 025 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite749 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381691610012
Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 298 m² et des démolitions de 207 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 8 025 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine (38600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Pierre Semard - extension de surface sans transformation - 1 576 m² Entrepôt
2025 - Allee metropolitaine - nouvelle construction - 5 457 m² Habitation
2025 - Rue Colonel Manhes - nouvelle construction - 6 183 m² Habitation
2025 - BD PAUL LANGEVIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 254 m² Bureau
2024 - BD PAUL LANGEVIN - transformation avec extension de surface - 2 175 m² Commerce
2024 - Boulevard Joliot Curie - extension de surface sans transformation - 305 m² Commerce
2024 - Francois Marceau (Angle ru - transformation sans extension ni diminution de surface - 427 m² Habitation
2024 - Rue Commandant Lenoir - nouvelle construction - 234 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381691610012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380129866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38012986646850
Code postal du demandeur	69214
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GERARD PHILIPE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE
Code postal du terrain	38600
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	658
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	207
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	749