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Permis de construire n°PC 0381691610011 à Fontaine (38) délivré le 1 décembre 2016 à OPAC DE L'ISERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381691610011 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Fontaine (38600), pour un projet situé Avenue du Vercors, FONTAINE (38600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 483 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, OPAC DE L'ISERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Vercors, FONTAINE (38600), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016 par la Ville de Fontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 279 m² dont habitation (3 121 m²) et locaux (158 m²) - détails tertiaires : commerces 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 279 m²
  • Surface du terrain : 2 483 m²
  • Référence cadastrale : AH 839

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/01
Foncier2 483 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC DE L'ISERE
  • SIREN : 779537125
  • SIRET : 77953712500022
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 3 279 m²
Variation nette totale 2 754 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 121 m² 3 121 m²
Commerces 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Équipements publics 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² -525 m² 0 m²
Total 525 m² 3 279 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 754 m² 3 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 15 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381691610011
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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