Permis de construire à Fontaine (38600) - 37 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03816913F0058 délivré le 2013/07/17 à FONTAINE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 37 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de FONTAINE. Implanté 50 Avenu ARISTIDE BRIAND, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE (38600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
-37 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Total
37 m²
0 m²
37 m²
0 m²
37 m²
0 m²
37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
37 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite37 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/07/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontaine (38600). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 0 m².
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