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Permis de construire à Fontaine (38600) - 167 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03816913F0016 délivré le 2013/08/28 à FONTAINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 022 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 540 m² sur 53 - Boule PAUL LANGEVIN. Il prévoit ensuite 167 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de FONTAINE. Implanté 53 - Boule PAUL LANGEVIN, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 167 m², dont 1 075 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 481 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 333 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 022 m².

FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 - Boule PAUL LANGEVIN, Fontaine (38600).

Références cadastrales : AR, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LIMONEST (69760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 395 m² · Surface après travaux (totale) : 2 022 m² · Variation nette totale : -373 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	-59 m²	0 m²
Commerce	338 m²	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	1 075 m²	1 413 m²
Industrie	1 556 m²	0 m²	0 m²	481 m²	1 075 m²	-1 556 m²	0 m²
Entrepôts	442 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	609 m²
Total	2 395 m²	167 m²	1 075 m²	540 m²	1 075 m²	-373 m²	2 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² démolis; variation nette -59 m². Commerce : 1 075 m² issus de transformation; variation nette 1 075 m². Industrie : 481 m² démolis, 1 075 m² transformés; variation nette -1 556 m². Entrepôts : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	167 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	59 m²
Surface après travaux (totale)	2 022 m²
Superficie du terrain	3 333 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 022 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03816913F0016
Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 167 m², des transformations pour 2 150 m² et des démolitions de 540 m²; la surface après travaux atteint 2 022 m². Le terrain couvre 3 333 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03816913F0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69760
Localité du demandeur	LIMONEST
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	53 -
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	PAUL LANGEVIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE
Code postal du terrain	38600
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3333
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	59
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1075
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1075
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1556
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	481
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1075
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	442
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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