Permis de construire à Fontaine (38600) - 338 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03816913F0007 délivré le 2013/06/12 à FONTAINE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 338 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE LYS ORANGE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de FONTAINE. Implanté 20 Rue D ALPIGNANO, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE LYS ORANGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 292 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 338 m².
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LE LYS ORANGE (SIREN 352071591, SIRET 35207159100015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité FONTAINE (38600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 338 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
217 m²
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
75 m²
292 m²
Commerce
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
-75 m²
46 m²
Total
338 m²
0 m²
75 m²
0 m²
75 m²
0 m²
338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Commerce : 75 m² transformés; variation nette -75 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
338 m²
Superficie du terrain
766 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite338 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontaine (38600). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 338 m². Le terrain couvre 766 m².
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