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Permis de construire à Fontaine (38600) - 266 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03816912F0114 délivré le 2013/01/06 à FONTAINE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 266 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 6 janvier 2013 par la commune de FONTAINE. Implanté 120 Boule PAUL LANGEVIN, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (56 m² issues de transformation, 56 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 Boule PAUL LANGEVIN, Fontaine (38600).

Références cadastrales : AT, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE (38600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce210 m²0 m²56 m²0 m²0 m²56 m²266 m²
Entrepôts56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²0 m²
Total266 m²0 m²56 m²0 m²56 m²0 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Entrepôts : 56 m² transformés; variation nette -56 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain2 008 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03816912F0114
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaine (38600). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 2 008 m².

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