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Permis de construire à Fontain (25660) - 657 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02524518C0001 délivré le 2018/12/21 à FONTAIN autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 953 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de FONTAIN. Implanté Route de Pugey, à Fontain (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Zone d'Activites.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 657 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 191 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 953 m².

FONTAIN compte 1 211 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Pugey, Fontain (25660).

Références cadastrales : WK, 45.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN (SIREN 778311191, SIRET 77831119100028, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité FONTAIN (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 296 m² · Surface après travaux (totale) : 1 953 m² · Variation nette totale : 657 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Commerce	100 m²	87 m²	112 m²	0 m²	0 m²	199 m²	299 m²
Artisanat	1 196 m²	285 m²	0 m²	0 m²	235 m²	50 m²	1 246 m²
Agricole	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	1 296 m²	657 m²	235 m²	0 m²	235 m²	657 m²	1 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m². Commerce : 87 m² créés, 112 m² issus de transformation; variation nette 199 m². Artisanat : 285 m² créés, 235 m² transformés; variation nette 50 m². Agricole : 285 m² créés; variation nette 285 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	657 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 953 m²
Superficie du terrain	10 191 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 953 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02524518C0001
Code commune INSEE : 25245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontain (25660). Les travaux prévoient la création de 657 m² et des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 1 953 m². Le terrain couvre 10 191 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02524518C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778311191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77831119100028
Code postal du demandeur	25660
Localité du demandeur	FONTAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Pugey
Lieu-dit du terrain	Zone d'Activites
Localité du terrain	FONTAIN
Code postal du terrain	25660
sec_cadastre1	WK
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10191
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1196
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	285
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	235
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	285
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1953