Permis de construire à Fontain (25660) - 3 040 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524516C0004 délivré le 2017/02/28 à FONTAIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 040 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DUQUET, le projet de locaux autorise la construction de 3 040 m² sur Lieu-dit Lieu-dit Sous Fer. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de FONTAIN. Implanté Lieu-dit Lieu-dit Sous Fer, à Fontain (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lieu-dit Sous Fer.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DUQUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 040 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 040 m².
FONTAIN compte 1 211 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Lieu-dit Sous Fer, Fontain (25660).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 040 m² · Variation nette totale : 3 040 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 040 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 040 m²
3 040 m²
Total
0 m²
3 040 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 040 m²
3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 040 m² créés; variation nette 3 040 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 040 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 040 m²
Superficie du terrain
14 367 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 040 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontain (25660). Les travaux prévoient la création de 3 040 m²; la surface après travaux atteint 3 040 m². Le terrain couvre 14 367 m².
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