Permis de construire à Fontain (25660) - 85 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524515C0004 délivré le 2015/07/29 à Fontain autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 215 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI E.M.R.P., le projet commercial autorise la construction de 215 m² sur Rue de la Combe de Bourgogne. Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juillet 2015 par la commune de Fontain. Implanté Rue de la Combe de Bourgogne, à Fontain (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI E.M.R.P..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 776 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Fontain compte 1 211 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Combe de Bourgogne, Fontain (25660).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 215 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Commerce
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Total
0 m²
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
215 m²
215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 85 m² créés; variation nette 85 m². Commerce : 130 m² créés; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
215 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
215 m²
Superficie du terrain
2 776 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite215 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/07/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontain (25660). Les travaux prévoient la création de 215 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 2 776 m².
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