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Autorisation d’urbanisme PC n°06612423D0001 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06612423D0001). Le projet est situé au 15 RUE DES PYRENEES CATALANES à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 292 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DES PYRENEES CATALANES, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Références cadastrales : AY, 118.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Err (66800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Commerce0 m²292 m²0 m²0 m²0 m²292 m²292 m²
Total0 m²292 m²0 m²0 m²0 m²292 m²292 m²
Autres / non ventilés0 m²-292 m²0 m²0 m²0 m²-292 m²-292 m²
Total0 m²292 m²0 m²0 m²0 m²292 m²292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² créés; variation nette 98 m². Commerce : 292 m² créés; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée292 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)292 m²
Superficie du terrain1 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite292 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06612423D0001
  • Code commune INSEE : 66124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Les principaux éléments portent sur 292 m², 0 m² et parcelle de 1 300 m².