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Permis de construire n°PC 06612419D0049 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66) délivré le 25 février 2020 à SITE DE MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06612419D0049 délivré le 25 février 2020 par la ville de Font-Romeu-Odeillo-Via (66120), pour un projet situé 5 Avenue P.de Coubertin, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 962 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SITE DE MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Avenue P.de Coubertin, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2020 par la Ville de Font-Romeu-Odeillo-Via.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 493 m² sur une emprise foncière de 19 962 m². La surface de plancher créée atteint 3 493 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 493 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 493 m²
  • Surface du terrain : 19 962 m²
  • Référence cadastrale : AH 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/25
Foncier19 962 m²
Surface construite3 493 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SITE DE MONTPELLIER
  • SIREN : 200053791
  • SIRET : 20005379100048
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 493 m²
Variation nette totale 3 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²
Total 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 avril 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 12 jours.

  • Autorisation : 25 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06612419D0049
  • Code commune INSEE : 66124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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