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Autorisation d’urbanisme PC n°06612418D0021 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06612418D0021). Le projet est situé au 53 AV EMMANUEL BROUSSE à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 600 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 762 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 53 AV EMMANUEL BROUSSE, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Références cadastrales : AM, 184.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3RB (SIREN 833860810, SIRET 83386081000013, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité Osseja (66340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 770 m²0 m²0 m²0 m²1 770 m²1 770 m²
Commerce0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Total0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Autres / non ventilés0 m²-600 m²0 m²0 m²0 m²-600 m²-600 m²
Total0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 770 m² créés; variation nette 1 770 m². Commerce : 600 m² créés; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain762 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06612418D0021
  • Code commune INSEE : 66124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Les principaux éléments portent sur 600 m², 0 m² et parcelle de 762 m².