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Permis de construire n°PC 06612413D0014 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66) délivré le 4 mars 2014 à COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06612413D0014 délivré le 4 mars 2014 par la ville de Font-Romeu-Odeillo-Via (66120), pour un projet situé 28 Bd du Cambre D Aze, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 062 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Bd du Cambre D Aze, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2014 par la Ville de Font-Romeu-Odeillo-Via.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 424 m² sur une emprise foncière de 2 062 m². La surface de plancher créée atteint 424 m² - détails tertiaires : bureaux 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 424 m²
  • Surface du terrain : 2 062 m²
  • Référence cadastrale : BD 265, BD 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/04
Foncier2 062 m²
Surface construite424 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
  • SIREN : 216601245
  • SIRET : 21660124500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 424 m²
Variation nette totale 424 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juillet 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 17 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06612413D0014
  • Code commune INSEE : 66124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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