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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Fonsorbes
Détail PC 03118724F0034
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03118724F0034 délivré le 2024/09/30 à FONSORBES autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 818 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHRIS IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 050 m² sur 0007 ROUTE DE SEYSSES. Déposé en été 2024, autorisé le 30 septembre 2024 par la commune de FONSORBES. Implanté 0007 ROUTE DE SEYSSES, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CHRIS IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 050 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 151 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 818 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0007 ROUTE DE SEYSSES, Fonsorbes (31470).
Références cadastrales : AT, 38, AT, 36, AT, 37.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHRIS IMMO (SIREN 899199236, SIRET 89919923600022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONSORBES (31470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 919 m² · Surface après travaux (totale) : 2 818 m² · Variation nette totale : -101 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² Artisanat 1 263 m² 297 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² -854 m² 409 m² Entrepôts 1 611 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 2 364 m² Total 2 919 m² 1 050 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² -101 m² 2 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 297 m² créés, 1 151 m² démolis; variation nette -854 m². Entrepôts : 753 m² créés; variation nette 753 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 050 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 818 m² Superficie du terrain 5 339 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 818 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03118724F0034 Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 1 050 m² et des démolitions de 1 151 m²; la surface après travaux atteint 2 818 m². Le terrain couvre 5 339 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03118724F0034
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHRIS IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
899199236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89919923600022
Code postal du demandeur
31470
Localité du demandeur
FONSORBES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0007
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE SEYSSES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONSORBES
Code postal du terrain
31470
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
36
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
37
Superficie du terrain
5339
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
45
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1263
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
297
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
1151
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1611
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
753
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
