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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Fonsorbes
Détail PC 03118724F0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03118724F0022 délivré le 2024/06/27 à FONSORBES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 776 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par TOURNEE DU COQ, le projet de locaux autorise la construction de 190 m² sur 7 ROUTE DE SEYSSES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 juin 2024 par la commune de FONSORBES. Implanté 7 ROUTE DE SEYSSES, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par TOURNEE DU COQ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 776 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 ROUTE DE SEYSSES, Fonsorbes (31470).
Références cadastrales : AT, 39.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOURNEE DU COQ (SIREN 451193742, SIRET 45119374200025, APE 43.91A, catégorie juridique 5458, localité FONSORBES (31470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 586 m² · Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m² Artisanat 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² Total 586 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 776 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 190 m² créés; variation nette 190 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 190 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 776 m² Superficie du terrain 2 759 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 776 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03118724F0022 Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 776 m². Le terrain couvre 2 759 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03118724F0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5458
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOURNEE DU COQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
451193742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45119374200025
Code postal du demandeur
31470
Localité du demandeur
FONSORBES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE SEYSSES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONSORBES
Code postal du terrain
31470
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2759
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
190
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
586
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
776
Tableau des données brutes de l'autorisation.
