Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03118723F0049 délivré le 2024/02/26 à FONSORBES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 8 RUE JEAN MONNET. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 février 2024 par la commune de FONSORBES. Implanté 8 RUE JEAN MONNET, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
276 m²
0 m²
0 m²
6 m²
72 m²
-78 m²
198 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Total
276 m²
0 m²
72 m²
6 m²
72 m²
-6 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² démolis, 72 m² transformés; variation nette -78 m². Entrepôts : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
72 m²
Surface supprimée
6 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
1 767 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 1 767 m².
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