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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 670 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118723F0031 délivré le 2023/12/29 à FONSORBES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 220 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG, le projet commercial autorise la construction de 670 m² sur 0002 ALLEE DE GASCOGNE. Déposé en été 2023, autorisé le 29 décembre 2023 par la commune de FONSORBES. Implanté 0002 ALLEE DE GASCOGNE, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 565 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 220 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 ALLEE DE GASCOGNE, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : BE, 143.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG (SIREN 400843967, SIRET 40084396700037, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 550 m² · Surface après travaux (totale) : 2 220 m² · Variation nette totale : 670 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 550 m²670 m²0 m²0 m²0 m²670 m²2 220 m²
Total1 550 m²670 m²0 m²0 m²0 m²670 m²2 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 670 m² créés; variation nette 670 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée670 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 220 m²
Superficie du terrain8 565 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 220 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118723F0031
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 670 m²; la surface après travaux atteint 2 220 m². Le terrain couvre 8 565 m².

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