Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03118723F0026 délivré le 2023/12/27 à FONSORBES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 025 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 670 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 27 décembre 2023 par la commune de FONSORBES. Implanté Lieu-dit LE PRESIDENT, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE PRESIDENT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (835 m² issues de transformation, 835 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 835 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE PRESIDENT, Fonsorbes (31470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE (31170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 927 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
92 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
190 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
835 m²
0 m²
0 m²
835 m²
835 m²
Agricole
835 m²
0 m²
0 m²
0 m²
835 m²
-835 m²
0 m²
Total
927 m²
98 m²
835 m²
0 m²
835 m²
98 m²
1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 98 m² créés; variation nette 98 m². Artisanat : 835 m² issus de transformation; variation nette 835 m². Agricole : 835 m² transformés; variation nette -835 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 025 m²
Superficie du terrain
13 285 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 025 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 1 670 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 13 285 m².
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