Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118723F0018 délivré le 2023/05/22 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 604 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONSORBES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur AV DU CHATEAU D'EAU. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de FONSORBES. Implanté AV DU CHATEAU D'EAU, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONSORBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 604 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FONSORBES (SIREN 213101876, SIRET 21310187600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONSORBES (31470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 576 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
576 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
604 m²
Total
576 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
604 m²
Superficie du terrain
13 285 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite604 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/05/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 13 285 m².
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