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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03118722F0051 délivré le 2022/11/29 à FONSORBES autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de FONSORBES. Implanté Lieu-dit LAS BOULBENES, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LAS BOULBENES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 87 m², dont 96 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 79 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 120 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LAS BOULBENES, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : CD, 24.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONSORBES (31470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 033 m² · Surface après travaux (totale) : 3 120 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²-96 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif2 937 m²87 m²96 m²0 m²0 m²183 m²3 120 m²
Total3 033 m²87 m²96 m²0 m²96 m²87 m²3 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² créés, 96 m² issus de transformation; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée87 m²
Surface transformée96 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 120 m²
Superficie du terrain79 490 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118722F0051
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 3 120 m². Le terrain couvre 79 490 m².

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