Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 770 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118721F0015 délivré le 2021/05/27 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 870 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 770 m² sur PALOSSO. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 mai 2021 par la commune de FONSORBES. Implanté PALOSSO, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 770 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 870 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONSORBES (31470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 870 m² · Variation nette totale : 770 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
Agricole
0 m²
770 m²
0 m²
0 m²
0 m²
770 m²
770 m²
Total
100 m²
770 m²
0 m²
0 m²
0 m²
770 m²
870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 770 m² créés; variation nette 770 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
770 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
870 m²
Superficie du terrain
7 572 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite870 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 770 m²; la surface après travaux atteint 870 m². Le terrain couvre 7 572 m².
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