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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 887 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118721F0014 délivré le 2021/05/31 à FONSORBES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 887 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BOTIGA, le projet commercial autorise la construction de 887 m² sur 6 ALLEE DE GASCOGNE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 31 mai 2021 par la commune de FONSORBES. Implanté 6 ALLEE DE GASCOGNE, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC 'LES PORTES DU GERS'.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BOTIGA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 887 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 887 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ALLEE DE GASCOGNE, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : BE, 181, BE, 182, BE, 183.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOTIGA (SIREN 892164682, SIRET 89216468200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAZERES SUR GARONNE (31220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 887 m² · Variation nette totale : 887 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Commerce0 m²571 m²0 m²0 m²0 m²571 m²571 m²
Artisanat0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Entrepôts0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Total0 m²887 m²0 m²0 m²0 m²887 m²887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 82 m² créés; variation nette 82 m². Commerce : 571 m² créés; variation nette 571 m². Artisanat : 123 m² créés; variation nette 123 m². Entrepôts : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée887 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)887 m²
Superficie du terrain3 458 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite887 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118721F0014
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 887 m²; la surface après travaux atteint 887 m². Le terrain couvre 3 458 m².

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