Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118718F0040 délivré le 2018/08/27 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 129 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur LIEU DIT NAOUZO DE CANTELA. Déposé en été 2018, autorisé le 27 août 2018 par la commune de FONSORBES. Implanté LIEU DIT NAOUZO DE CANTELA, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA NAOUZO DE CANTELAUZE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 129 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LIEU DIT NAOUZO DE CANTELA, Fonsorbes (31470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
89 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
129 m²
Total
89 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
129 m²
Superficie du terrain
5 598 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite129 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 5 598 m².
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