Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 1 664 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03118717F0060 délivré le 2017/09/04 à FONSORBES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 933 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 664 m² sur 6 CH DE MOUNDRAN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 septembre 2017 par la commune de FONSORBES. Implanté 6 CH DE MOUNDRAN, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 664 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 038 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 933 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES (SIREN 775728421, SIRET 77572842100170, APE 87.10C, catégorie juridique 9220, localité LAHAGE (31370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 269 m² · Surface après travaux (totale) : 8 933 m² · Variation nette totale : 1 664 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
7 269 m²
1 664 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 664 m²
8 933 m²
Total
7 269 m²
1 664 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 664 m²
8 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 664 m² créés; variation nette 1 664 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 664 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 933 m²
Superficie du terrain
20 038 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 933 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/09/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 1 664 m²; la surface après travaux atteint 8 933 m². Le terrain couvre 20 038 m².
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