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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03118716F0138 délivré le 2017/01/03 à FONSORBES autorise une extension de surface pour un programme de 155 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur 472 CH CHE CANTO LAOUZETTO. Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 janvier 2017 par la commune de FONSORBES. Implanté 472 CH CHE CANTO LAOUZETTO, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 112 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 155 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 472 CH CHE CANTO LAOUZETTO, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : BN, 81.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONSORBES (31470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²155 m²
Total120 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)155 m²
Superficie du terrain1 112 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118716F0138
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 1 112 m².

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