Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03118716F0119 délivré le 2016/09/09 à FONSORBES autorise une extension de surface pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 170 m² sur 40 AV DES PETUNIAS. Déposé en été 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de FONSORBES. Implanté 40 AV DES PETUNIAS, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONSORBES (31470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 170 m² créés; variation nette 170 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
170 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
2 196 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 2 196 m².
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