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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 484 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03118716F0037 délivré le 2016/07/12 à FONSORBES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 484 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 484 m² sur AV LUCIE AUBRAC LIEU DIT BELE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 juillet 2016 par la commune de FONSORBES. Implanté AV LUCIE AUBRAC LIEU DIT BELE, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT N_5 DES PORTES DU GERS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 082 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 484 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV LUCIE AUBRAC LIEU DIT BELE, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : BE, 51, BE, 50.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78045)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²484 m²0 m²0 m²0 m²484 m²484 m²
Total0 m²484 m²0 m²0 m²0 m²484 m²484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 484 m² créés; variation nette 484 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée484 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)484 m²
Superficie du terrain5 082 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118716F0037
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 5 082 m².

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