Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 8 697 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118716F0013 délivré le 2016/04/28 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un programme de 8 770 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 8 770 m² sur CH DE BENECH - PORTER. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de FONSORBES. Implanté CH DE BENECH - PORTER, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 851 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 697 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 770 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE BENECH - PORTER, Fonsorbes (31470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COLOMIERS (31772).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 770 m² · Variation nette totale : 8 770 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
8 697 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 697 m²
8 697 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
0 m²
8 770 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 770 m²
8 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 8 697 m² créés; variation nette 8 697 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
8 770 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 770 m²
Superficie du terrain
11 851 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 770 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/04/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 8 770 m²; la surface après travaux atteint 8 770 m². Le terrain couvre 11 851 m².
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