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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 87 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118715F0003 délivré le 2015/01/28 à FONSORBES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 187 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 187 m² sur 8 IMP JULES GUESDES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 janvier 2015 par la commune de FONSORBES. Implanté 8 IMP JULES GUESDES, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 187 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 IMP JULES GUESDES, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : BL, 417.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COULOUMIERS (31770).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Commerce0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²187 m²0 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² créés; variation nette 87 m². Commerce : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée187 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)187 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118715F0003
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 0 m².

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