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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03118713F0053 délivré le 2013/06/10 à FONSORBES autorise une extension de surface pour un programme de 473 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 4 Rue Joseph Pontier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de FONSORBES. Implanté 4 Rue Joseph Pontier, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 542 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 19 m² d’habitation et 454 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 473 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Joseph Pontier, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : AC, 200.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fonsorbes (31470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Commerce454 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²454 m²
Total454 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)473 m²
Superficie du terrain2 542 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite473 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118713F0053
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 2 542 m².

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