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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 7 200 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118712F0082 délivré le 2013/06/14 à FONSORBES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 7 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG, le projet commercial autorise la construction de 7 200 m² sur ROUTE DE TARBES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de FONSORBES. Implanté ROUTE DE TARBES, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU DIT BELESTA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 200 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 143 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 200 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TARBES, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : BE, 3, BE, 4, BE, 5.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG (SIREN 400843967, SIRET 40084396700037, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 200 m² · Variation nette totale : 7 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²7 200 m²0 m²0 m²0 m²7 200 m²7 200 m²
Total0 m²7 200 m²0 m²0 m²0 m²7 200 m²7 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 7 200 m² créés; variation nette 7 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée7 200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 200 m²
Superficie du terrain143 358 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 200 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118712F0082
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 7 200 m²; la surface après travaux atteint 7 200 m². Le terrain couvre 143 358 m².

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