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Permis de construire à Fons (46100) - 676 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04610820F0028 délivré le 2020/12/08 à FONS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 676 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 352 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 décembre 2020 par la commune de FONS. Implanté Lieu-dit GIBARDELLE, à Fons (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de GIBARDELLE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (676 m² issues de transformation, 676 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 676 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FONS compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GIBARDELLE, Fons (46100).

Références cadastrales : D, 384, D, 382, D, 670.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIAZAC (46100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 676 m² · Surface après travaux (totale) : 676 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole676 m²0 m²676 m²0 m²676 m²676 m²
Total676 m²0 m²676 m²0 m²676 m²676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 676 m² issus de transformation, 676 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)676 m²
Superficie du terrain22 131 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite676 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04610820F0028
  • Code commune INSEE : 46108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fons (46100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 352 m²; la surface après travaux atteint 676 m². Le terrain couvre 22 131 m².

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