Permis de construire à Fons (46100) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04610819F0011 délivré le 2019/06/13 à FONS autorise une extension de surface pour un programme de 276 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur Lieu-dit BELLECOMBE. Déposé en été 2019, autorisé le 13 juin 2019 par la commune de FONS. Implanté Lieu-dit BELLECOMBE, à Fons (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BELLECOMBE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 972 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 276 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FONS compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONS (46100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Agricole
187 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
226 m²
Total
187 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m². Agricole : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
276 m²
Superficie du terrain
972 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fons (46100). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 972 m².
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