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Déclaration préalable n°DP 04610814F0021 à Fons (46) non opposée le 30 décembre 2014 à SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04610814F0021 délivré le 30 décembre 2014 par la ville de Fons (46100), pour un projet situé Les Ecarits Bas, FONS (46100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 180 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Ecarits Bas, FONS (46100), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 décembre 2014 par la Ville de Fons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 135 m² sur une emprise foncière de 14 180 m². La surface de plancher créée atteint 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 14 180 m²
  • Référence cadastrale : D 58, D 59, D 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/30
Foncier14 180 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
  • SIREN : 529342776
  • SIRET : 52934277600026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONS (46100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04610814F0021
  • Code commune INSEE : 46108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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