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Permis de construire à Fondettes (37230) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03710923F0015 délivré le 2023/09/14 à FONDETTES autorise une transformation sans extension pour un programme de 108 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JMB RAF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de FONDETTES. Implanté 20 CHEMIN DU CARROI MEUNIER, à Fondettes (37230), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JMB RAF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m².

FONDETTES compte 10 741 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 CHEMIN DU CARROI MEUNIER, Fondettes (37230).

Références cadastrales : ZS, 871.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JMB RAF (SIREN 917862427, SIRET 91786242700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONDETTES (37230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²108 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total108 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée108 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain805 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03710923F0015
  • Code commune INSEE : 37109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fondettes (37230). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 805 m².

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