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Permis de construire à Fondettes (37230) - 844 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03710915F0057 délivré le 2016/01/21 à FONDETTES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 844 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES DEUX CROIX, le projet de locaux autorise la construction de 844 m² sur Rue Gustave Eiffel. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 janvier 2016 par la commune de FONDETTES. Implanté Rue Gustave Eiffel, à Fondettes (37230), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCCV LES DEUX CROIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 844 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 844 m².

FONDETTES compte 10 741 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Gustave Eiffel, Fondettes (37230).

Références cadastrales : ZT, 526, ZT, 542, ZT, 543.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES DEUX CROIX (SIREN 811506559, SIRET 81150655900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Tours (37015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 844 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²
Total	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 844 m² créés; variation nette 844 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	844 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	844 m²
Superficie du terrain	1 733 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite844 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03710915F0057
Code commune INSEE : 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fondettes (37230). Les travaux prévoient la création de 844 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 1 733 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03710915F0057
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-07
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LES DEUX CROIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811506559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81150655900012
Code postal du demandeur	37015
Localité du demandeur	Tours
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONDETTES
Code postal du terrain	37230
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	526
sec_cadastre2	ZT
num_cadastre2	542
sec_cadastre3	ZT
num_cadastre3	543
Superficie du terrain	1733
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	844
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	844