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Permis de construire à Fondettes (37230) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03710913F0115 délivré le 2014/02/07 à FONDETTES autorise une diminution de surface pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 5 RUE JOACHIM DU BELLAY. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 février 2014 par la commune de FONDETTES. Implanté 5 RUE JOACHIM DU BELLAY, à Fondettes (37230), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

FONDETTES compte 10 741 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE JOACHIM DU BELLAY, Fondettes (37230).

Références cadastrales : ZX, 110, ZX, 111.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONDETTES (37230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : -37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²8 m²0 m²45 m²0 m²-37 m²138 m²
Total175 m²8 m²0 m²45 m²0 m²-37 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés, 45 m² démolis; variation nette -37 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain2 911 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03710913F0115
  • Code commune INSEE : 37109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fondettes (37230). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 2 911 m².

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