Permis de construire à Fondamente (12540) - 391 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01215521G0001 délivré le 2021/06/15 à FONDAMENTE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 391 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de FONDAMENTE. Implanté 22 ROUTE DU LARZAC, à Fondamente (12540), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (224 m² issues de transformation, 224 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 224 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 391 m².
FONDAMENTE compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONDAMENTE (12540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
167 m²
Commerce
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
-224 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Total
391 m²
0 m²
224 m²
0 m²
224 m²
0 m²
391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 224 m² transformés; variation nette -224 m². Services publics / intérêt collectif : 224 m² issus de transformation; variation nette 224 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
391 m²
Superficie du terrain
2 826 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite391 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fondamente (12540). Les travaux prévoient des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 2 826 m².
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2025 - 0121552500004 - extension de surface sans transformation - 1 521 m² Exploitation agricole ou forestière
