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Permis de construire n°PC 01215515L1002 à Fondamente (12) accordé le 14 août 2015 à ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01215515L1002 délivré le 14 août 2015 par la ville de Fondamente (12540), pour un projet situé Hameau de Moules, FONDAMENTE (12540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 313 m².

Programme et contexte

En mai 2015, ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Hameau de Moules, FONDAMENTE (12540), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2015 par la Ville de Fondamente.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 399 m² sur une emprise foncière de 313 m². La surface de plancher après travaux atteint 399 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², hôtellerie 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : 313 m²
  • Référence cadastrale : F 767, F 777

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/08/2015
Foncier313 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
  • SIREN : 314952706
  • SIRET : 31495270600039
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : FONDAMENTE (12540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 399 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Hôtellerie / Hébergement 309 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 309 m²
Total 399 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01215515L1002
  • Code commune INSEE : 12155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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