Permis de construire à Fondamente (12540) - 399 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01215515L1002 délivré le 2015/08/14 à Fondamente autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 399 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 14 août 2015 par la commune de Fondamente. Implanté Lieu-dit HAMEAU DE MOULES, à Fondamente (12540), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de HAMEAU DE MOULES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (318 m² issues de transformation, 318 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 313 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 399 m².
Fondamente compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit HAMEAU DE MOULES, Fondamente (12540).
ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON (SIREN 314952706, SIRET 31495270600039, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité Fondamente (12540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Hébergement
309 m²
0 m²
228 m²
0 m²
228 m²
309 m²
Bureaux
90 m²
0 m²
90 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
399 m²
0 m²
318 m²
0 m²
318 m²
399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 228 m² issus de transformation, 228 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 90 m² issus de transformation, 90 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
399 m²
Superficie du terrain
313 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Fondamente (12540). Les travaux prévoient des transformations pour 636 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 313 m².
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