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Permis de construire à Fondamente (12540) - 385 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01215515L1001 délivré le 2015/08/14 à Fondamente autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 385 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON, le projet de locaux autorise la construction de 385 m² sur Lieu-dit HAMEAU DE MOULES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 14 août 2015 par la commune de Fondamente. Implanté Lieu-dit HAMEAU DE MOULES, à Fondamente (12540), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de HAMEAU DE MOULES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 385 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 385 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Fondamente compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HAMEAU DE MOULES, Fondamente (12540).

Références cadastrales : F, 856.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON (SIREN 314952706, SIRET 31495270600039, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité Fondamente (12540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : 385 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²385 m²0 m²0 m²0 m²385 m²385 m²
Total0 m²385 m²0 m²0 m²0 m²385 m²385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 385 m² créés; variation nette 385 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée385 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)385 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite385 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01215515L1001
  • Code commune INSEE : 12155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fondamente (12540). Les travaux prévoient la création de 385 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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