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Permis de construire à Foncine-Le-Haut (39460) - 461 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03922823C0007 délivré le 2023/06/20 à FONCINE-LE-HAUT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 461 m² sur 61 LE BAS DE VILLE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de FONCINE-LE-HAUT. Implanté 61 LE BAS DE VILLE, à Foncine-Le-Haut (39460), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 366 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m².

FONCINE-LE-HAUT compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 LE BAS DE VILLE, Foncine-Le-Haut (39460).

Références cadastrales : AS, 126.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE (SIREN 834605982, SIRET 83460598200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité FONCINE-LE-HAUT (39460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 809 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	809 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	1 270 m²
Total	809 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 461 m² créés; variation nette 461 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	461 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 270 m²
Superficie du terrain	16 366 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 270 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03922823C0007
Code commune INSEE : 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foncine-Le-Haut (39460). Les travaux prévoient la création de 461 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 16 366 m².

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2025 - Les Vallets - nouvelle construction - 156 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 100 m² Entrepôt
2022 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE CROSET - extension de surface sans transformation - 406 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Foncine-le-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03922823C0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834605982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83460598200018
Code postal du demandeur	39460
Localité du demandeur	FONCINE-LE-HAUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	61
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BAS DE VILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONCINE-LE-HAUT
Code postal du terrain	39460
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	809
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	461
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1270