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Permis de construire n°PC 03922821C0002 à Foncine-le-Haut (39) délivré le 18 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03922821C0002 délivré le 18 juin 2021 par la ville de Foncine-le-Haut (39460), pour un projet situé La Cote, FONCINE-LE-HAUT (39460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 707 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Cote, FONCINE-LE-HAUT (39460), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2021 par la Ville de Foncine-le-Haut.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 654 m² dont habitation (524 m²) et locaux (130 m²) - détails tertiaires : entreposage 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : 3 707 m²
  • Référence cadastrale : A 1029, A 1030, A 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/18
Foncier3 707 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAUX-DES-CROTENAY (39150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 654 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03922821C0002
  • Code commune INSEE : 39228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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