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Permis de construire n°PC 03922817C0009 à Foncine-le-Haut (39) délivré le 12 août 2017 à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03922817C0009 délivré le 12 août 2017 par la ville de Foncine-le-Haut (39460), pour un projet situé 1 Rue des Iles, FONCINE-LE-HAUT (39460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 280 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE FONCINE LE HAUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Iles, FONCINE-LE-HAUT (39460), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2017 par la Ville de Foncine-le-Haut.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 241 m² sur une emprise foncière de 5 280 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 241 m² (variation nette : -329 m²) - détails tertiaires : bureaux 93 m², commerces 894 m², entreposage 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 241 m²
  • Surface du terrain : 5 280 m²
  • Référence cadastrale : AL 2, AL 4, AL 550

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/12
Foncier5 280 m²
Surface construite1 241 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
  • SIREN : 213902281
  • SIRET : 21390228100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONCINE-LE-HAUT (39460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 570 m²
Surface après travaux (totale) 1 241 m²
Variation nette totale -329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Commerces 0 m² 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Industrie 1 570 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 241 m² -1 570 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 1 570 m² 0 m² 1 241 m² 329 m² 1 241 m² -329 m² 1 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03922817C0009
  • Code commune INSEE : 39228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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