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Permis de construire à Foncine-Le-Haut (39460) - 1 241 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03922817C0009 délivré le 2017/08/12 à FONCINE-LE-HAUT autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 329 m² sur 1 RUE DES ILES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 août 2017 par la commune de FONCINE-LE-HAUT. Implanté 1 RUE DES ILES, à Foncine-Le-Haut (39460), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 241 m² issues de transformation, 1 241 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 329 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 241 m².

FONCINE-LE-HAUT compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES ILES, Foncine-Le-Haut (39460).

Références cadastrales : AL, 2, AL, 4, AL, 550.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT (SIREN 213902281, SIRET 21390228100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONCINE-LE-HAUT (39460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 570 m² · Surface après travaux (totale) : 1 241 m² · Variation nette totale : -329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²
Industrie	1 570 m²	0 m²	0 m²	329 m²	1 241 m²	-1 570 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	1 570 m²	0 m²	1 241 m²	329 m²	1 241 m²	-329 m²	1 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Commerce : 894 m² issus de transformation; variation nette 894 m². Industrie : 329 m² démolis, 1 241 m² transformés; variation nette -1 570 m². Entrepôts : 254 m² issus de transformation; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 241 m²
Superficie du terrain	5 280 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 241 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03922817C0009
Code commune INSEE : 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Foncine-Le-Haut (39460). Les travaux prévoient des transformations pour 2 482 m² et des démolitions de 329 m²; la surface après travaux atteint 1 241 m². Le terrain couvre 5 280 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03922817C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213902281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390228100012
Code postal du demandeur	39460
Localité du demandeur	FONCINE-LE-HAUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ILES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONCINE-LE-HAUT
Code postal du terrain	39460
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	550
Superficie du terrain	5280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1241
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	894
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1570
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	329
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1241
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	254
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1241