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Permis de construire à Foncine-Le-Haut (39460) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03922816C0010 délivré le 2016/09/28 à Foncine-le-Haut autorise une transformation avec extension pour un programme de 529 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (646 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 28 septembre 2016 par la commune de Foncine-le-Haut. Implanté 71 GRANDE RUE, à Foncine-Le-Haut (39460), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 206 m², dont 323 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 529 m².

Foncine-le-Haut compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 GRANDE RUE, Foncine-Le-Haut (39460).

Références cadastrales : AN, 34, AN, 35, AN, 93.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT (SIREN 213902281, SIRET 21390228100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONCINE-LE-HAUT (39460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
Industrie	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Entrepôts	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	-57 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	206 m²	323 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Total	380 m²	206 m²	323 m²	57 m²	323 m²	149 m²	529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 229 m² transformés; variation nette -229 m². Industrie : 94 m² transformés; variation nette -94 m². Entrepôts : 57 m² démolis; variation nette -57 m². Services publics / intérêt collectif : 206 m² créés, 323 m² issus de transformation; variation nette 529 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	206 m²
Surface transformée	229 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	529 m²
Superficie du terrain	1 347 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite529 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03922816C0010
Code commune INSEE : 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Foncine-Le-Haut (39460). Les travaux prévoient la création de 206 m², des transformations pour 646 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 1 347 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03922816C0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213902281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390228100012
Code postal du demandeur	39460
Localité du demandeur	FONCINE-LE-HAUT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Foncine-le-Haut
Code postal du terrain	39460
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	1347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	94
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	94
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	57
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	323
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	529
COMM_NORM	39228